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Conditions de vente et retours colis

. Identification
 
Raison sociale Tutto scooter vintage
Nom responsable Casella
Prénom responsable Vincenzo
Siège social 116,rue de la Hestre
Code postal 7100
Ville La louviére
Pays Belgique
Téléphone 0032(0)475 293 750
E-mail tuttoperlavespa@live.be
Site web www.tuttoscootervintage.com
Horaires d'ouverture Mercredi et samedi de 10h à 18h
TVA intra-communautaire BE0891222043
Hébergeur du site
New Oxatis CMA-CGM
Boulevard Jacques Saadé
4, quai d'Arenc
13235 Marseille cedex 02
Préambule
 
Le site est la propriété de la société Tutto scooter vintage en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 
1. Acceptation des conditions
 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tutto scooter vintage et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits 
 
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Tutto scooter vintage ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Tutto scooter vintage sont disponibles dans notre entrepôt. 
3. Commande
 
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Tutto scooter vintage confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Tutto scooter vintage se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
 
Après confirmation de commande,Tutto scooter vintage s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Tutto scooter vintage à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Tutto scooter vintage . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
 
De plus pour les livraisons hors de la zone euro le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
 
La livraison sera effectuée par La poste Belge BPOST pour la Belgique et le reste du monde.Pour la france ,La Suisse et le Luxembourg  par la poste française en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
 
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste Belge Bpost , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux BPOST .  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation et  retours
 
Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Pour les retours colis
Vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer votre colis a vos frais si rétractation ou erreur de votre part. 

Pour les clients Belgique et Europe et reste du monde
 (Sauf France ainsi que DOM DOM et Suisse) voici

L'adresse retour
 
Casella Vincenzo
rue de la Hestre,116
7100 La Louvière
Belgique
 
Contact: +32(0) 489 004 148
Email :tuttoperlavespa@live.be
 
Adresse retour France ,Dom Dom,Suisse
Casella Vincenzo
Poste restante
59460 Jeumont
France Métropolitaine
 
Contact :+32 489004148
Email :tuttoperlavespa@live.be
*Les frais de renvoi sont à charge du client.
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Tutto scooter vintage est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
6. Prix
 
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Tutto scooter vintage.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue via Paypal ou par carte bancaire via compte Paypal portant le sigle CB. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Tutto scooter vintage se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Vous pouvez si vous le désirez venir retirer votre commande au comptoir du magasin pendant les heures d'ouvertures .
8. Litiges
 
Le présent contrat est soumis au droit Belge Tutto scooter vintage ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Tutto scooter vintage sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mons est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
 
Dans tous les cas Tutto scooter vintage ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Tutto scooter vintage est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 0032 (0)489 004 148 
par mail à tuttoperlavespa@live.be (réponse sous 48 heure) 
10. Informations légales
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Tutto scooter vintage . De plus, Tutto scooter vintage s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.